Mission
Cette association est dissoute depuis le 2019-11-25.
mettre en oeuvre des missions de l'organisme paritaire collecteur agrée des industries de la métallurgie (OPCAIM) visé au titre VII de l'accord national du 1er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui nécessitent une relation directe avec les entreprises et définies aux articles 87 et 88 de l'accord national du 1er juillet 2011, ces missions sont mises en oeuvre dans le cadre d'une convention de délégation conclue en vertu de l'article R.6332-17 du code du travail, définissant les territoires de l'arc alpin concernés, la mission de gestion de la collecte de la taxe d'apprentissage confiée par l'OPCAIM au titre de l'article 81 de l'accord national du 1er juillet 2011
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Grenoble-Alpes-Métropole
Commune & Contact
Commune
Grenoble (38000)Siège INSEE
19 RUE DES BERGES, 38000 GRENOBLEContact
Contacter la mairie
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 381P
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.