AIDE JURIDIQUE ÉTUDIANTE

Active Grenoble Cédex 9 2000-05-15
M

Mission

participer à l'émancipation de la société par l'application la plus large concernant l'enseignement supérieur des dispositions de l'alinéa 13 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 qui dispose "la nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture, l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'état, et de l'article 26 alinéa 1 de la déclaration universelle des droits de l'homme du 1 0décembre 1948 : qui dispose "toute personne a droit à l'éducation, l'éducation doit être gratuite, l’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Grenoble Cédex 9 (38058)

Associations de Grenoble

Siège INSEE

701 AVENUE CENTRALE, 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES

Contact

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Identifiants

RNA
W381010249
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
843229287
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0381028150
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 381P

Activité

associations d'étudiants, d'élèves

groupements d'entraide et de solidarité

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr