Mission
assurer la représentation de ses membres en toutes circonstances, auprès des Juridictions françaises, des pouvoirs publics et des organismes administratifs et professionnels, dans la région de l'Isère ou la Cour d'Appel de Grenoble ; ouvrir et entretenir avec les Magistrats, dans la région de l'Isère ou la Cour d'Appel de Grenoble à tous les niveaux de l'institution Judiciaire, et des juridictions Administratives, ainsi qu'avec les Juristes, le dialogue nécessaire pour la parfaite contribution de l'Expert Architecte à l'exercice de la Justice et de la résolution des litiges, mais aussi avec le monde du bâtiment et de l'aménagement du cadre de vie ; conserver et transmettre les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance, d'intégrité et de probité qui s'imposent aux architectes qui pratiquent l'expertise, quelle que soit sa forme ; fournir à ses membres tous moyens d'information, de formation permanente, de formation à l'expertise, susceptibles de faciliter leurs missions, quelles qu'elles soient ; informer l'ensemble de la profession d'architecte des enseignements pouvant être tirés des missions d'expertises accomplies par ses membres ; participer aux réflexions et opérations de prévention des sinistres
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical)
Commune & Contact
Commune
Lyon 2 (69002)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr