L'ARCHE DES DEUX GUIERS

Dissoute Saint-Christophe-sur-Guiers 1997-09-17
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2009-04-09.

recueillir, soigner et replacer les animaux abandonnés et les animaux errants dont les propriétaires ne sont pas retrouvés ; passer des conventions avec des communes n'ayant pas de refuge pour assurer l'acceuil des animaux divagant sur le territoire des dites communes ; provoquer les lois et arrêtés qui protègent les animaux, requérir les forces de police et les inciter à dresser un PV constatant les mauvais traitements appliqués aux animaux ; soutenir devant les tribunaux les poursuites engag

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Christophe-sur-Guiers (38380)

Associations de Saint-Christophe-sur-Guiers

Contact

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Identifiants

RNA
W381008133
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0381034655
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 381P

Activité

protection des animaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.