ASSOCIATION DES ELUS MUNICIPAUX DE SAINT-PAUL-DE-VARCES

Dissoute Saint-Paul-de-Varces 1996-06-17
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2018-01-13.

établir l'entraide et la solidarité entre les adhérents ; proposer, si besoin, défense et recours juridique à tout élu municipal ; organiser des réunions ou des manifestations diverses

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Paul-de-Varces (38760)

Associations de Saint-Paul-de-Varces

Siège INSEE

38760 SAINT-PAUL-DE-VARCES

Contact

#

Identifiants

RNA
W381006107
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
425370384
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0381024689
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 381P

Activité

action politique locale

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.