ASSOCIATION DES COMITES POUR LA CREATION D'EMPLOIS

Active Montbonnot-Saint-Martin 1994-07-08
M

Mission

mettre à disposition des comités d'entreprise et similaires, des associations et des collectivités territoriales nominativement désignés dans les réglements intérieurs de l'association, un ou plusieurs salariés, en vertu de la législation en vigueur concernant les groupements d'employeurs

Domaines

  • aide à la création d'activités économiques individuelles 👉 Le Grésivaudan
@

Commune & Contact

Commune

Montbonnot-Saint-Martin (38330)

Associations de Montbonnot-Saint-Martin

Siège INSEE

1080 CHEMIN DE LA CROIX VERTE, 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN

Contact

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Identifiants

RNA
W381004995
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
398327171
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0381022657
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 381P

Activité

aide à la création d'activités économiques individuelles

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr