ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL) DE L'ACADEMIE DE GRENOBLE

Active Valence 1934-12-28
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Mission

favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre des établissements catholique d'enseignement exprimé dans le projet éducatif de chaque établissement, en collaboration avec les représentants qualifiés de cet enseignement et ceux des organismes qui s'y intéressent ; mettre en œuvre et faire connaitre le projet du mouvement des apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'apel nationale ; représenter les familles et l'ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l'égard des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et de la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; accompagner les apel départementales ; à cet égard le président académique (ou son représentant) est membre de droit du conseil d'administration des apel départementales de l'académie avec voix délibérative ; assurer la formation des responsables des apel départementales ; faciliter la circulation de l'information du mouvement des apel au sein de l'académie ; défendre les intérêts communs des associations membres ; procurer aux associations adhérentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le réseau des apel et de répondre aux besoins des familles ; veiller à ce que toutes les familles adhérentes des apel dans l'académie bénéficient de l'ensemble des services proposés par le mouvement des apel ; permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarisés dans l'enseignement libre ; apporter un soutien aux établissements de l'enseignement libre, notamment par des aides financières ; engager toute action propre à défendre les intérêts moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir l'intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolarisés dans l'enseignement libre en concertation avec l'apel nationale

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Valence (26000)

Associations de Valence

Siège INSEE

11 RUE DU CLOS GAILLARD, 26000 VALENCE

Contact

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Identifiants

RNA
W381004352
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
518594759
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
51859475900038
Copié !
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Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0381001557
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 263P

Activité

parents d'élèves

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr