ASSOCIATION DES CONVENTIONNELS DE L'ISERE

Dissoute Grenoble 2003-03-21
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2007-01-01.

rassembler les citoyens convaincus de la nécessité de fonder sans attendre une République nouvelle. Sous l'égide de la Convention pour la 6ème République, l'assocaition locale travaille à des institutions publiques réformées qui garantiront une séparation effective des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaire d'une part, des pouvoirs nationaux et locaux d'autre part, assurant ainsi à nos concitoyens, par des garanties de délibération, le libre exercice de leur souveraineté. Elle milite

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Grenoble (38000)

Associations de Grenoble

Siège INSEE

6 RUE BERTHE DE BOISSIEUX, 38000 GRENOBLE

Contact

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Identifiants

RNA
W381003835
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
450423934
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0381030887
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Cessation INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 381P

Activité

associations à caractère politique général

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.