Mission
en conformité avec les lois sur la pratique du financement des campagnes électorales et notamment de la loi 90-55 du 15/01/90 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques et des lois du 19/01/95, dans le cadre de la participation du mouvement "république laïque et sociale" aux élections politiques et afin de bénéficier du financement public des partis politiques
Commune
Domaine
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
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