COMITE DU SAINT MARCELLIN ET DU SAINT FELICIEN (C.2.M.F)

Active Saint-Marcellin 1994-12-26
M

Mission

défini comme organisme de défense et de gestion (odg) , le comité du saint-marcellin et du saint-félicien assure le suivi de l'igp saint-marcellin à tous les stades de la production, la transformation et la commercialisation ; l'association assure également le dépôt d'une demande de reconnaissance en igp pour le saint-félicien ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Marcellin (38160)

Associations de Saint-Marcellin

Siège INSEE

2 AVENUE DU COLLEGE, 38160 SAINT-MARCELLIN

Contact

#

Identifiants

RNA
W381000915
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
402747349
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0381023176
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 381P

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr