SERVICE GESTION 33

prendre en location dans le cadre d'un bail emphytéotique auprès de l'association immobilière saint-pierre-de-touraine l'ensemble immobilier situé 33 rue blaise pascal à tours et appartenant à cette dernière, en usage dans le cadre d'une convention d'usage auprès de l'association immobilière saint-pierre de touraine l'ensemble immobilier situé 24 rue grécourt à tours, immeuble sur lequel l'association immobilière saint-pierre-de-touraine bénéficie d'un commodat de la part de l'association diocésaine de tours, de mettre à disposition l'un ou l'autre de ces deux immeubles auprès de différentes associations devant être nécessairement reconnues par le conseil de tutelle de l'enseignement catholique d'indre-et-loire ou tout autre structure qui viendrait en ses lieux et places, assurer la gestion effective de ces immeubles

Domaines

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Tours Métropole Val de Loire

Commune

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Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr