M
Mission
assurer la création, l'organisation et le fonctionnement d'un centre de médiation judiciaire et conventionnelle, promouvoir et pratiquer par son intermédiaire la médiation comme mode alternatif de règlement des conflits auprès de toute personne physique ou morale
Domaines
- médiation, prévention 👉 Tours Métropole Val de Loire
@
Commune & Contact
Commune
Tours (37000)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W372014229
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 372P
Activité
médiation, prévention
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr