CENTRE DE MEDIATION DE TOURAINE - CMT

Active Tours 2013-03-21
M

Mission

l'étude, la formation et la pratique de la médiation conventionnelle et judiciaire, et plus généralement, de tout mode de règlement alternatif des conflits ; la promotion et la diffusion des modes alternatifs de règlement des conflits ; la désignation de médiateurs à la demande de parties ou de juridictions ; l'organisation de médiations conventionnelles

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Tours (37000)

Associations de Tours

Siège INSEE

13 RUE DE BUFFON, 37000 TOURS

Contact

#

Identifiants

RNA
W372011609
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
801430091
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 372P

Activité

médiation, prévention

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr