Mission
fédérer les associations et collectifs départementaux et interdépartementaux ayant pour objet la défense des intérêts des territoires et communes traversés et impactés par les Lignes à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique-Bretagne Pays de Loire ; porter auprès des concessionnaires et/ou partenaires, de Réseau Ferré de France, de l'Etat, les demandes d'intérêt général concernant les mesures à mettre en oeuvre pour limiter les impacts acoustiques, paysagers, écologiques des Lignes à Grande Vitesse ; porter, auprès des concessionnaires et/ou partenaires de Réseau Ferré de France, de l'Etat, les demandes d'indemnisation et de compensations financières au titre des préjudices subis ; ester en justice le cas échéant
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 4B Sud Charente
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 4B Sud Charente
Commune & Contact
Commune
Champagne-Vigny (16250)Associations de Champagne-Vigny
Siège INSEE
5 RUE DE LA MAISON DU BERGER, 16250 CHAMPAGNE-VIGNYContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 162S
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
défense et amélioration du cadre de vie
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr