ASSOCIATION DE DEFENSE DES EXPROPRIES, PROPRIETAIRES, EXPLOITANTS AGRICOLES ET FORESTIERS DE LA LGV SEA

Active Chambray-lès-Tours 2011-04-21
M

Mission

défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents, à l'occasion des opérations immobilières auxquelles ils seront contraints par suite des travaux d'aménagement de la LGV SEA, ainsi que pour tous les préjudices fonciers ou culturaux qui pourront en découler ; représenter les intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics ; fournir à ses adhérents toutes informations utiles

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Chambray-lès-Tours (37172)

Associations de Chambray-lès-Tours

Contact

#

Identifiants

RNA
W372010730
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 372P

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr