ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INSTITUTION NOTRE DAME LA RICHE

Active Tours 1947-02-27
M

Mission

dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion immobilière des établissements catholiques d'enseignement de l'Institution Notre Dame La Riche fondés par l'autorité canonique diocésaine; elle pourra passer convention avec l'État, les Collectivités territoriales ainsi que tout organisme concourant même partiellement à son objet; elle aura plus particulièrement pour mission d'acquérir ou prendre à bail pour mettre à disposition tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet, d'en construire, et de gérer et entretenir le patrimoine immobilier utilisé par les établissements de l'Institution Notre Dame La Riche

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Tours (37000)

Associations de Tours

Siège INSEE

20 RUE ROUGET DE L'ISLE, 37000 TOURS

Contact

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Identifiants

RNA
W372006094
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
429654981
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0372001976
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 372P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

gestion financière, gestion immobilière

éducation formation

NAF : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr