M
Mission
avoir recours auprès des services ministériels concernés (Intérieur, Finances, Environnement et Ecologie) en passant par la Préfecture contre la décision de non reconnaissance, pour notre commune et les communes du département d'Indre-et-Loire, de l'Etat de catastrophe naturelle, suite à la sécheresse de l'été 2003.
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Tours Métropole Val de Loire
@
Commune & Contact
Commune
Chambray-lès-Tours (37170)Associations de Chambray-lès-Tours
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W372005475
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0372015814
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 372P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr