COMPAGNIE DÉPARTEMENTALE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS D'INDRE-ET-LOIRE

Active Joué-lès-Tours 1991-10-31
M

Mission

rassembler les commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d'aptitude départementale d'Indre-et-Loire et adhérant à l'association, autour d'un intérêt commun : l'enquête publique; diffuser l'information du domaine de l'enquête publique auprès de ses membres; participer à la formation de ses membres pour assurer la conduite d'une enquête publique; étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les projets soumis à enquête publique, et le bon déroulement de celle-ci

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Joué-lès-Tours (37300)

Associations de Joué-lès-Tours

Contact

#

Identifiants

RNA
W372004048
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0372009961
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 372P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

association à but commercial, développement économique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr