AMICALE D'ENTRAIDE DU PERSONNEL CONDUCTEUR DES VEHICULES D'INDRE-ET-LOIRE DU GROUPE "LA POSTE" ET DU GROUPE "FRANCE TELECOM"

Active Joué-lès-Tours 1956-06-07
M

Mission

Representer ses adherents aupres des tribunaux participer aux frais de procedure et les aider pecuniairementdans les limites fixees par le reglement interieur et a condition que l'adminiustration n'intervienne pasPrévention, information et aider lesmembres actifs en service aux commandes d'un véhicule utilisé pour leur activité professionnelle

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Joué-lès-Tours (37300)

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Identifiants

RNA
W372003886
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0372002817
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-04-25
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  • Ancien titre : AMICALE D'ENTRAIDE DU PERSONNEL CONDUCTEUR DES VEHICULES D'INDRE-ET-LOIRE DU GROUPE "LA POSTE" ET DU GROUPE "FRANCE TELECOM"
  • Nouveau titre : AMICALE D'ENTRAIDE DU PERSONNEL CONDUCTEUR DES VEHICULES D'INDRE-ET-LOIRE DU GROUPE "LA POSTE" ET DU GROUPE "ORANGE"
  • Nouvel objet : le but de l'amicale est la prévention, l'information et d'aider les membres actifs, en service aux commandes d'un véhicule utilisé dans le cadre de leur activité professionnelle (à l'exclusion du véhicule personnel) , qui seraient victimes d'un accident ou coupable d'infractions diverses ; elle ne couvre pas : ni l'alcootest positif ou la prise de toutes substances prohibées par la loi, ni celui d'un délit constaté ; le trajet domicile travail est exclu ; cette aide peut être une représentation auprès des tribunaux, une participation aux frais de procédure, une assistance pécuniaire, dans les limites fixées par le règlement intérieur et à condition que l'administration n'intervienne pas ; elle sera élargie aux membres de la famille de l'amicaliste si l'accident se révèle mortel ;
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 373S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr