M
Mission
Faire entendre nos revendications et propositions à l'occasion de tous débats concernant l'organisation de l'aménagement de ces zones. Défendre les droits des propriétaires concernés pour tous projets d'aménagement. Défendre les conditions de vie detoute personne ayant à subir les conséquences de ces projets.
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Touraine Vallée de l'Indre
@
Commune & Contact
Commune
Saint-Branchs (37320)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W372003381
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0372016037
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 372P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr