Mission
étudier, simplifier, promouvoir, diffuser tout type d'assurance de biens et de personnes, mettre en œuvre les moyens propres à réaliser son application et son organisation, faciliter à ses membres adhérents leur adhésion à ces régimes et d'assumer, dans les limites fixées par le conseil d'administration, la gestion matérielle des contrats de groupe souscrits par l'association, favoriser l'accès des personnes exerçant une activité professionnelle non salariée, non agricole ou ayant exercé une telle activité et bénéficiant, à ce titre, d'une pension de vieillesse et de leurs ayants droit aux garanties de prévoyance collective et/ou de retraite telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi madelin », procéder à la souscription, pour le compte de ses membres, de contrats d'assurance de groupe collectifs facultatifs, réaliser, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, toute action apte à procurer ou à améliorer la garantie de ses membres contre les divers risques sociaux et les risques divers sur les biens de ses membres, informer et conseiller les membres sur les possibilités offertes dans le domaine de la prévoyance collective, faciliter leurs démarches auprès des organismes sociaux, communiquer toute information d'ordre culturel, social, économique, promouvoir toute action destinée au développement et à l'enrichissement des loisirs, notamment, mais non exclusivement, en ce qui concerne les personnes du 3ème âge et plus généralement, de mener toute action publique ou collective nécessaire ou utile à la réalisation de ces buts ;
Domaines
- caisses de retraite, de prévoyance, de pensions
- dispensaires, soins infirmiers, services paramédicaux, de garde
Commune & Contact
Commune
Paris (75008)Siège INSEE
49 AVENUE ANDRE MAGINOT, 37100 TOURSContact
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- Ligne 1 de l'adresse
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Nouvel objet : étudier, simplifier, promouvoir, diffuser tout type d'assurance de biens et de personnes, mettre en œuvre les moyens propres à réaliser son application et son organisation, faciliter à ses membres adhérents leur adhésion à ces régimes et d'assumer, dans les limites fixées par le conseil d'administration, la gestion matérielle des contrats de groupe souscrits par l'association, favoriser l'accès des personnes exerçant une activité professionnelle non salariée, non agricole ou ayant exercé une telle activité et bénéficiant, à ce titre, d'une pension de vieillesse et de leurs ayants droit aux garanties de prévoyance collective et/ou de retraite telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi madelin », procéder à la souscription, pour le compte de ses membres, de contrats d'assurance de groupe collectifs facultatifs, réaliser, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, toute action apte à procurer ou à améliorer la garantie de ses membres contre les divers risques sociaux et les risques divers sur les biens de ses membres, informer et conseiller les membres sur les possibilités offertes dans le domaine de la prévoyance collective, faciliter leurs démarches auprès des organismes sociaux, communiquer toute information d'ordre culturel, social, économique, promouvoir toute action destinée au développement et à l'enrichissement des loisirs, notamment, mais non exclusivement, en ce qui concerne les personnes du 3ème âge et plus généralement, de mener toute action publique ou collective nécessaire ou utile à la réalisation de ces buts ;
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
caisses de retraite, de prévoyance, de pensions
dispensaires, soins infirmiers, services paramédicaux, de garde
NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr