ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PREVOYANCE MUTUALISTE (A.D.P.M.)

Activité

Mission

étudier, simplifier, promouvoir, diffuser tout type d'assurance de biens et de personnes, mettre en œuvre les moyens propres à réaliser son application et son organisation, faciliter à ses membres adhérents leur adhésion à ces régimes et d'assumer, dans les limites fixées par le conseil d'administration, la gestion matérielle des contrats de groupe souscrits par l'association, favoriser l'accès des personnes exerçant une activité professionnelle non salariée, non agricole ou ayant exercé une telle activité et bénéficiant, à ce titre, d'une pension de vieillesse et de leurs ayants droit aux garanties de prévoyance collective et/ou de retraite telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi madelin », procéder à la souscription, pour le compte de ses membres, de contrats d'assurance de groupe collectifs facultatifs, réaliser, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, toute action apte à procurer ou à améliorer la garantie de ses membres contre les divers risques sociaux et les risques divers sur les biens de ses membres, informer et conseiller les membres sur les possibilités offertes dans le domaine de la prévoyance collective, faciliter leurs démarches auprès des organismes sociaux, communiquer toute information d'ordre culturel, social, économique, promouvoir toute action destinée au développement et à l'enrichissement des loisirs, notamment, mais non exclusivement, en ce qui concerne les personnes du 3ème âge et plus généralement, de mener toute action publique ou collective nécessaire ou utile à la réalisation de ces buts ;

Commune

Paris (75008)

Domaines

  • caisses de retraite, de prévoyance, de pensions

  • dispensaires, soins infirmiers, services paramédicaux, de garde

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Nouvel objet : étudier, simplifier, promouvoir, diffuser tout type d'assurance de biens et de personnes, mettre en œuvre les moyens propres à réaliser son application et son organisation, faciliter à ses membres adhérents leur adhésion à ces régimes et d'assumer, dans les limites fixées par le conseil d'administration, la gestion matérielle des contrats de groupe souscrits par l'association, favoriser l'accès des personnes exerçant une activité professionnelle non salariée, non agricole ou ayant exercé une telle activité et bénéficiant, à ce titre, d'une pension de vieillesse et de leurs ayants droit aux garanties de prévoyance collective et/ou de retraite telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « loi madelin », procéder à la souscription, pour le compte de ses membres, de contrats d'assurance de groupe collectifs facultatifs, réaliser, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, toute action apte à procurer ou à améliorer la garantie de ses membres contre les divers risques sociaux et les risques divers sur les biens de ses membres, informer et conseiller les membres sur les possibilités offertes dans le domaine de la prévoyance collective, faciliter leurs démarches auprès des organismes sociaux, communiquer toute information d'ordre culturel, social, économique, promouvoir toute action destinée au développement et à l'enrichissement des loisirs, notamment, mais non exclusivement, en ce qui concerne les personnes du 3ème âge et plus généralement, de mener toute action publique ou collective nécessaire ou utile à la réalisation de ces buts ;
  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 75
  • Préfecture : police
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500341240

Numéro de l'annonce : 1240

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W372000113

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0372007162

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03