CITOYENS CONTRIBUABLES DE TOURAINE ET DE BRETAGNE

Activité

Mission

faire respecter les grands principes édictés dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen notamment les articles 12,13,14 et 15,faciliter l'accès des citoyens à toutes informations concernant la gestion publique, aider les citoyens à exercer leur droit de contrôle sur la gestion des élus et de leurs administrations, accompagner les citoyens tout au long de leurs démarches, assurer aux citoyens un droit d'expression a priori sur tout projet qui engage l'argent à caractère public, permettre a posteriori aux citoyens un examen efficace des dépenses à caractère public,faire respecter le droit et la légalité, soutenir toutes propositions d'action de ses membres à condition qu'elles relèvent de l'objet social, contrôler la gestion et l'usage des fonds publics, que ces fonds soient gérés directement par une collectivité territoriale ou ses établissements publics, ou par une société de droit privé ayant reçu délégation pour une mission de service public, agir en justice devant tous tribunaux, développer toutes les activités utiles à la réalisation de son objet social, nota- ment des activités de formation, d'information, de communication, d'étude et de publication

Commune

Savigny-en-Véron (37420)

Domaine

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W371001814

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 371S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03