M
Mission
Cette association est dissoute depuis le 2014-11-28.
développer et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adhérents; étudier toutes les questions interessant la juridiction consulaires; faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires
Domaines
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice 👉 Pays d'Issoudun
@
Commune & Contact
Commune
Issoudun (36100)Contact
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Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W364000843
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0364009405
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 364S
Activité
contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.