ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES RIVERAINS DE LA THEOLS EN AMONT D'ISSOUDUN, SES AFFLUENTS, BIEFS ET ETANGS

Activité

Mission

établissement d'un centre d'action destiné à faciliter les rapports des riverains entre eux, l'étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits ; mise en valeur des cours d'eau dont les membres sont riverains ; sauvegarde des intérêts des propriétaires et des exploitants agricoles riverains de la Théols, ses affluents et biefs, sontre toute restriction ou atteinte : au droit de clôture, au droit de pêche, au droit de chasse, à la classification de cours d'eau non domanial, dont lapproche reste nécessaire pour : l'abreuvage des animaux, l'arrosage des cultures, l'entretien des rives ; protection du caractère traditionnel du cours de la rivière contre d'éventuels travaux d'aménagement ou d'urbanisme qui ne s'intégreraient pas au cadre naturel du site ; mise en place d'un plan de gestion piscicole ; soutien et aide à l'administration communale dans son rôle de responsable de la police de la rivière et de ses biefs ; poursuite, dans un intérêt général, de toute a

Commune

Brives (36100)

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

  • information communication

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W364000436

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0364085641

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 364S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03