ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE PRUNIERS

Active Pruniers 1990-03-15
M

Mission

défendre les droits et les libertés des propriétaires fonciers, s'opposer à tout aménagement foncier autoritaire sur la commune, induire les propriétaires à pratiquer des échanges amiables

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pruniers (36120)

Associations de Pruniers

Contact

#

Identifiants

RNA
W364000284
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0364009013
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 364S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

représentation d'intérêts régionaux et locaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr