Mission
respect du droit francais d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compéten ; elle pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires, telles que l'acceuil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territorirales ainsi qu'avec tout oganisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisaiton de son objet ou en avoir la jouissance
Domaines
- éducation formation 👉 Châtre et Sainte-Sévère
Commune & Contact
Commune
La Châtre (36400)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 363S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
éducation formation
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr