Mission
faciliter les rapports des riverains entre eux, l'étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits, y compris pour le maintien des débits et niveaux d'eau actuels dans les différents bras des rivières Le Modon et Le Traînefeuilles ; favoriser la participation des riverains aux débats publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection et à l'aménagement du cadre de vie et de la propriété des riverains en veillant à l'harmonie entre les masses d'eau et les patrimoine paysagers et bâtis ; préserver les écosystèmes aquatiques et les sites des vallées et zones humides ; créer des associations syndicales selon la loi de 1865 pour la réalisation de travaux d'intérêt collectif ou d'entraide
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Écueillé-Valençay
Commune & Contact
Commune
Lye (36600)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 362P
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr