Mission
inscription de son action dans la préservation de l'espace agricole productif, face à la création de zones industrielles, de zones artisanales ou de tout autre type d'emprise en région centre ; combatte l'érosion du foncier agricole, limiter les emprises sur les zones agricoles et éviter le gaspillage des terres agricoles en région centre ; réunir et fédérer les agriculteurs exploitants, les propriétaires de terres ou fermes ou habitations conernés par les nouvelles emprises en région centre ; soutenir les actions visant à promouvoir le maintien des zones agricoles et de l'habitat rural en région centre
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Châteauroux Métropole
Commune & Contact
Commune
Étrechet (36120)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 362P
Activité
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr