article 1 - buts de l'association ; l'association dite "commanderie cassis et berry" constituée en application de la loi du 1er juillet 1901, le 27 juin 1985, pouvant être déclarée uvre d'intérêt général, a pour objet : de mieux faire connaître et apprécier le cassis du berry ainsi que la gastronomie régionale au sens générique du terme ; d'établir entre tous ses membres, des sentiments d'amitié et de générosité ; de protéger les traditions, coutumes et rites culturels, historiques, gastronomiques et touristiques de notre région berrichonne la commanderie cassis et berry ne peut avoir aucun but politique, philosophique ou confessionnel son fonctionnement est principalement d'exercer une activité non lucrative, d'avoir une gestion non intéressée et d'agir dans un cercle de personnes non restreint ;
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Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : article 1 - buts de l'association ; l'association dite "commanderie cassis et berry" constituée en application de la loi du 1er juillet 1901, le 27 juin 1985, pouvant être déclarée uvre d'intérêt général, a pour objet : de mieux faire connaître et apprécier le cassis du berry ainsi que la gastronomie régionale au sens générique du terme ;de promouvoir les produits locaux, valoriser le savoir-faire des artisans, de transmettre les traditions, préserver le patrimoine culturel immatériel ;de participer aux évènements festifs : fêtes, dégustations et rencontres ;et d'établir entre tous ses membres, des sentiments d'amitié et de générosité ;la commanderie cassis et berry ne peut avoir aucun but politique, philosophique ou confessionnelson fonctionnement est principalement d'exercer une activité non lucrative, d'avoir une gestion non intéressée et d'agir dans un cercle de personnes non restreint ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 36
Préfecture : Indre
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500520437
Numéro de l'annonce : 437
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W362002868
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0362003040
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 362P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03