ASSOCIATION DE FINANCEMENT POUR LES CANTONALES D'ARDENTES POUR L'ELECTION DE MONSIEUR FRANCOIS HERMIER

Active Ardentes 1994-01-19
M

Mission

organiser le financement et le deroulement de la campagne electorale de monsieur francois hermier en vue de l'election cantonale d'ardentes prevue pour le mois de mars 1994, confor- mement a la loi du 15 janvier 1990 relative a la limitation des depenses electorales et a la clarification du financement des activites politiques

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Ardentes (36120)

Associations de Ardentes

Contact

#

Identifiants

RNA
W362002008
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0362004037
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 362P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

soutien et financement de partis et de campagnes électorales

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr