INDRE DEMOCRATIE

Dissoute Châteauroux 1997-06-06
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2014-11-13.

le present parti politique a pour objet conformement a l'article 4 de la constitution de concourir a l'expression du suffrage, d'organiser le debat politique et ideologique dont il poursuit la realisation.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Châteauroux (36000)

Associations de Châteauroux

Siège INSEE

15 PL LA FAYETTE, 36000 CHATEAUROUX

Contact

#

Identifiants

RNA
W362001651
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
479508897
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0362004474
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 362P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

activités politiques

NAF : Activités des organisations politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.