COMITE LOCAL DES OEUVRES SOCIALES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE -SECTION 36 APPI-CLOSAP36

Active Saint-Maur 2005-12-02
M

Mission

développer le sport au sein des établissements pénitentiaires de l'Indre et favoriser le rapprochement justice-population

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Maur (36250)

Associations de Saint-Maur

Siège INSEE

MAISON CENTRALE DE SAINT MAUR, 36250 SAINT-MAUR

Contact

#

Identifiants

RNA
W362000802
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
488482118
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0362005508
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 362P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr