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CENTRE DE JUSTICE AMIABLE

créer, organiser et gérer un centre de justice amiable conventionnel et judiciaire, favoriser la pratique de la justice amiable plus généralement de la médiation et des autres modes amiables de règlement des différends et contribuer à la formation, réaliser des médiations, des conciliations et des arbitrages

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Saint-Malo (35400)

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Historique

Créée le , dernière déclaration le