ASSOCIATION RESPONSABLE DE LA GESTION DU LYCÉE AGRICOLE PRIVÉ SOLEMER

Active Dinard 2024-05-29
M

Mission

assure, organise et gère un établissement d'enseignement agricole privé ; elle dispense un enseignement et une formation professionnelle agricoles conformément aux dispositions des livres 1 et 9 du code du travail, du livre 8 du code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles l ; 813 et r ; 813, ainsi qu'à la loi n°89-486 du 10 juillet 1989 ; elle forme, prépare et accompagne les apprenants en associant une formation générale, technologique et professionnelle dans les métiers de l'agriculture, de la forêt, de l'aquaculture, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, ainsi que dans les métiers des services aux personnes et aux territoires, de l'aménagement rural, de l'environnement, de la vente, du commerce et des services numériques ; l'association met en oeuvre, coordonne et développe des actions de formation initiale, continue et en apprentissage ; elle organise des parcours par voie scolaire et par alternance, et gère un centre de formation professionnelle continue ainsi qu'un centre de formation d'apprentis ; elle accueille, forme et accompagne des publics divers, notamment des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement ; elle met en place des modalités pédagogiques adaptées, individualise les parcours, sécurise les apprentissages, développe les compétences et favorise l'autonomie, dans le respect du cadre législatif et réglementaire en vigueur ; l'association inscrit son action dans le cadre de l'enseignement et de la formation de droit commun ; elle développe des pratiques pédagogiques adaptées et innovantes sans relever du champ des établissements et services médico-sociaux ; elle contribue au développement personnel des apprenants, à l'élévation de leur qualification, à leur insertion professionnelle et sociale, à l'animation des territoires ruraux, ainsi qu'aux actions d'expérimentation, de recherche appliquée et de coopération ; elle organise ses activités dans le cadre de l'éducation permanente, selon les voies de la formation initiale, de l'apprentissage et de la formation continue elle agit conformément aux principes de l'enseignement agricole privé et respecte les orientations du conseil national de l'enseignement agricole privé l'association exerce ses activités sans but lucratif, interdit toute distribution de bénéfices et réinvestit l'intégralité de ses excédents dans la réalisation de son objet ; en vue de doter l'établissement de formation ci-dessus évoqué, des moyens d'applications pédagogiques et expérimentaux, l'association peut créer, acquérir, prendre en location ou en régie, développer et gérer : des ateliers d'élevage, des ateliers de productions végétales et de mécanique agricole, une exploitation agricole, l'accueil d'enfants ou d'adultes sur la ferme et au coeur des locaux et du domaine de la fondation solacroup hébert, ou toute autre activité d'accueil ; en outre, pour conforter son objet tel que défini à l'article 2 et, en particulier parce qu'elle participe à l'animation du milieu rural, l'association pourra réaliser toutes activités telles que : marché à la ferme, accueil des associations locales, des familles des élèves, des associations et entreprises participant à l'activité du lycée ; elle pourra gérer directement ces activités ou passer convention avec tout organisme concourant même partiellement à ces activités ; elle pourra aussi gérer ces mêmes activités au profit de structures ayant le même objet ou un objet similaire ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Dinard (35800)

Associations de Dinard

Siège INSEE

4 AVENUE DU CHATEAU HEBERT, 35800 DINARD

Contact

#

Identifiants

RNA
W354007915
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
930841044
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-04-30
  • Ancien titre : SOLÉMER
  • Nouveau titre : ASSOCIATION RESPONSABLE DE LA GESTION DU LYCÉE AGRICOLE PRIVÉ SOLEMER
  • Nouvel objet : assure, organise et gère un établissement d'enseignement agricole privé ; elle dispense un enseignement et une formation professionnelle agricoles conformément aux dispositions des livres 1 et 9 du code du travail, du livre 8 du code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles l ; 813 et r ; 813, ainsi qu'à la loi n°89-486 du 10 juillet 1989 ; elle forme, prépare et accompagne les apprenants en associant une formation générale, technologique et professionnelle dans les métiers de l'agriculture, de la forêt, de l'aquaculture, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, ainsi que dans les métiers des services aux personnes et aux territoires, de l'aménagement rural, de l'environnement, de la vente, du commerce et des services numériques ; l'association met en œuvre, coordonne et développe des actions de formation initiale, continue et en apprentissage ; elle organise des parcours par voie scolaire et par alternance, et gère un centre de formation professionnelle continue ainsi qu'un centre de formation d'apprentis ; elle accueille, forme et accompagne des publics divers, notamment des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement ; elle met en place des modalités pédagogiques adaptées, individualise les parcours, sécurise les apprentissages, développe les compétences et favorise l'autonomie, dans le respect du cadre législatif et réglementaire en vigueur ; l'association inscrit son action dans le cadre de l'enseignement et de la formation de droit commun ; elle développe des pratiques pédagogiques adaptées et innovantes sans relever du champ des établissements et services médico-sociaux ; elle contribue au développement personnel des apprenants, à l'élévation de leur qualification, à leur insertion professionnelle et sociale, à l'animation des territoires ruraux, ainsi qu'aux actions d'expérimentation, de recherche appliquée et de coopération ; elle organise ses activités dans le cadre de l'éducation permanente, selon les voies de la formation initiale, de l'apprentissage et de la formation continueelle agit conformément aux principes de l'enseignement agricole privé et respecte les orientations du conseil national de l'enseignement agricole privé l'association exerce ses activités sans but lucratif, interdit toute distribution de bénéfices et réinvestit l'intégralité de ses excédents dans la réalisation de son objet ; en vue de doter l'établissement de formation ci-dessus évoqué, des moyens d'applications pédagogiques et expérimentaux, l'association peut créer, acquérir, prendre en location ou en régie, développer et gérer : des ateliers d'élevage, des ateliers de productions végétales et de mécanique agricole, une exploitation agricole, l'accueil d'enfants ou d'adultes sur la ferme et au cœur des locaux et du domaine de la fondation solacroup hébert, ou toute autre activité d'accueil ; en outre, pour conforter son objet tel que défini à l'article 2 et, en particulier parce qu'elle participe à l'animation du milieu rural, l'association pourra réaliser toutes activités telles que : marché à la ferme, accueil des associations locales, des familles des élèves, des associations et entreprises participant à l'activité du lycée ; elle pourra gérer directement ces activités ou passer convention avec tout organisme concourant même partiellement à ces activités ; elle pourra aussi gérer ces mêmes activités au profit de structures ayant le même objet ou un objet similaire ;
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 354S

Activité

action socio-culturelle

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr