EMERAUDE ENVIRONNEMENT PUBLICITÉ

Activité

Mission

lutter contre toute forme de publicité, d'enseigne et de pré-enseigne et, d'une manière générale, contre toutes inscriptions, objets, formes ou images destinées à informer le public ou à attirer son attention quand ils sont en infraction avec le code de l'envi­ronnement ou toute autre réglementation telle que le code de la route, le code de la santé, le code de la voirie, le code du patrimoine ainsi que toute réglementation existante ou à venir ; lutter contre toute construction ou implantation érigée au titre du code de l'urbanisme, ayant un caractère de de publicité, d'enseigne ou de préenseigne, dès lors qu'elle se situe dans une zone interdite à toute construction ; développer des actions de sensibilisa­tion auprès de tout public en vue d'une meilleure prise en compte du paysage, patrimoine commun de la nation ; entre­prendre toute action qui contribue à la protection du paysage

Commune

Dinard (35800)

Domaine

  • défense et amélioration du cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W354007407

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 354S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03