CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS DU BARREAU DE SAINT MALO (C.A.R.P.A.)

Active Saint-Malo 1974-03-07
M

Mission

recevoir les fonds en vue des règlements, ddépôts et séquestres liés à l'activité professionnelle des avocats ; accomplir toutes les formailtés se raportant à ces règlements, dépôts et séquestres ; participer à la fromation professionnelle des avocats et à l'organisation de leur profession

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Malo (35400)

Associations de Saint-Malo

Siège INSEE

8 PLACE DES FRERES LAMENNAIS, 35400 SAINT-MALO

Contact

#

Identifiants

RNA
W354007006
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
400516563
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0354001312
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-10-14
Télécharger l'annonce Lien permanent
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 354S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

justice

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr