Mission
étudier et apporter aux administrations et leurs établissements publics, aux collectivités locales et à toute personne physique ou morale concernée, son avis tendant à préserver la propriété et le cadre de vie des riverains de la plage du Minihic - Le Pont ; favoriser la participation des riverains aux débats publics, concertations, enquêtes publiques et toutes formes de consultations ayant trait à la protection et l'aménagement du cadre de vie et de la propriété des riverains ; faciliter les rapports des riverains entre eux, l'étude de leurs intérêts communs et la défense et leurs droits ; conserver et préserver les abords de la plage et les propriétés riveraines en ce qui concerne les espaces, les ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, les eaux douces et marines, l'air, les sols, le sous-sol, les sites, les paysages et le cadre de vie, le patrimoine
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Pays de Saint Malo Agglomération
Commune & Contact
Commune
Saint-Malo (35400)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 354S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr