TRIBUNAL ASSOCIATIF DE RENNES

Active Longaulnay 2015-08-21
M

Mission

régulariser et de contrôler les associations dans leurs créations et dans leur fonctionnement , elle a pour projet de mettre en place des décisions de radiation d'associations en qualité de personne morale, ne respectant pas le champs d'application des lois et de régler les litiges entre particuliers ou entreprise et les Associations de loi 1901

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Longaulnay (35190)

Associations de Longaulnay

Siège INSEE

1 PLACE MARECHAL JUIN, 35000 RENNES

Contact

#

Identifiants

RNA
W354003069
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
813274537
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 353P

Activité

usagers de services publics

défense de droits fondamentaux, activités civiques

NAF : Justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr