ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DU MINIHIC SUR RANCE

Active Le Minihic-sur-Rance 2013-10-02
M

Mission

regrouper les plaisanciers du minihic-sur-rance et plus largement les usagers de la rance ; défendre les intérêts des plaisanciers ; resserrer les liens d'amitié et de solidarité entre les adhérents ; d'assurer, le cas échéant, la défense collective des intérêts individuels des plaisanciers membres de l'association des plaisanciers du minihic-sur-rance ; ester en justice, si nécessaire, pour défendre au nom de l'association et d'assurer, le cas échéant, la défense collective des intérêts individuels des plaisanciers membres de l'association des plaisanciers du minihic-sur-rance ; regrouper les plaisanciers qui souhaitent collectivement défendre leurs intérêts individuels communs et à en encourager une bonne gestion de la plaisance de la commune du minihic-sur-rance ; éventuellement de s'opposer par tous les moyens de droit, y compris par voie de recours à toute décision ou dépense qui ne serait pas conforme aux objectifs ci-dessus ; son président est désigné pour représenter l'association dans ces démarches judiciaires, tant en demande qu'en défense, devant toutes juridictions ;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Le Minihic-sur-Rance (35870)

Associations de Le Minihic-sur-Rance

Siège INSEE

1 CHE DES BOSSES, 35870 LE MINIHIC SUR RANCE

Contact

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Identifiants

RNA
W354002652
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
911372373
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 354S

Activité

pêche

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr