ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DE LA COMMUNAUTE DOL BAIE DU MONT SAINT-MICHEL

Activité

Mission

défense des intérêts matériels et moraux des habitants de la Communauté de Communes Dol Baie du Mont-Saint-Michel dans les domaines : sociaux, économiques, culturels, écologique, sportifs, etc ; défense et création de services publics ; dans la poursuite de cet objet, l'association intervient pour défendre les intérêts des usagers de l'eau, de l'assainissement et des déchets de la Communauté de Communes Dol-baie du Mont Saint-Michel notamment en recherchant et diffusant toute information sur la gestion, le fonctionnement de ces services, en faisant connaître les droits et devoirs des usagers, en mettant en oeuvre les moyens nécessaires pour permettre leur représentation afin qu'ils soient associés au fonctionnement de ces services ; l'association agit devant les juridictions selon les règles de droit, oeuvre pour veiller dans le domaine de l'eau, l'assainissement et les déchets au respect des règles de droit et pour promouvoir des systèmes de gestion adaptés, équitables et économiquement acceptables ; elle travaille en lien avec d'autres associations militant pour les mêmes buts afin de partager les expériences et rechercher des actions communes

Commune

Saint-Marcan (35120)

Domaine

  • défense et amélioration du cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W354002525

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 354S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03