JUSTICE POUR CLIFFORD HEUZE

Active La Richardais 2009-02-05
M

Mission

assurer la solidarité morale et financière par toutes actions et tous moyens légaux afin de procurer un soutien à M. Clifford Heuzé dans le cadre de l'action disciplinaire intentée contre lui par le Maire de la Richardais

Domaines

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Côte d'Emeraude
@

Commune & Contact

Commune

La Richardais (35780)

Associations de La Richardais

Contact

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Identifiants

RNA
W354001613
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 354S

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr