ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT LUNAIRE

Active Saint-Lunaire 1973-03-06
M

Mission

dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-synégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources approprier, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; d'apporter la contribution des chasseurs a la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; etc

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Saint-Lunaire (35800)

Associations de Saint-Lunaire

Siège INSEE

BOULEVARD FLUSSON, 35800 SAINT-LUNAIRE

Contact

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Identifiants

RNA
W354001605
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
802620724
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0354001258
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 354S

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr