ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LANHELIN

Active Lanhélin 1957-07-31
M

Mission

constitution conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but, dans le cadre du Code de l'environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvio-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, de favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes, la répression du braconnage et, en général, d'assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport

Domaines

  • chasse
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Commune & Contact

Commune

Lanhélin (35720)

Associations de Lanhélin

Siège INSEE

5 PL DU CALVAIRE, 35720 MESNIL-ROC'H

Contact

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Identifiants

RNA
W354001602
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
812544047
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0354000620
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 354S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr