ASSOCIATION SINISTRES FISSURES PONT-PEAN

Active Pont-Péan 2021-03-26
M

Mission

a pour objet l'information et le soutien de ses adhérents, sinistrés suite aux épisodes de sécheresses ayant causé des dégâts sur leur ouvrage immobilier, elle intervient notamment auprès des pouvoirs publics, au côté des communes concernées, pour obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en regroupant les victimes des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, elle rassemble et coordonne les actions de ses adhérents en vue d'obtenir la parution d'un arrêté de catastrophe naturelle et la réparation des dommages, en entreprenant toute action qu'elle juge utile ou nécessaire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pont-Péan (35131)

Associations de Pont-Péan

Siège INSEE

2 AVENUE DU CHEMIN VERT, 35131 PONT-PEAN

Contact

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Identifiants

RNA
W353021630
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
992227728
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 353P

Activité

comités de défense, de sauvegarde

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr