BONS ÉGALITÉ DÉMOCRATIQUE

Active Rennes 2019-09-06
M

Mission

promouvoir et animer l'information citoyenne au sujet des Bons pour l'Egalité Démocratique (BED) , appelant à une réforme du financement des partis et des élections en France, pour une meilleure représentativité démocratique au travers de 2 idées complémentaires ; Organiser le financement public des partis politiques avec la mise en en œuvre d'un système annualisé d'impôt allouant 7 euros à chaque citoyen, à distribuer lors de la déclaration de revenus au parti de son choix, dénommés ici « Bons pour l'égalité démocratique » (BED) ; Si un citoyen n'indique aucun choix, la somme serait -allouée suivant la représentativité de chaque parti aux dernières élections ; Ensuite en prévoyant de proscrire les dons au-dessus de 200 euros, afin de limiter la défiscalisation des dons et permettre le financement des BED

Domaines

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Commune & Contact

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Identifiants

RNA
W353020454
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 353P

Activité

associations à caractère politique général

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr