LES PLUMÉS DE BOURGBARRE

Dissoute Noyal-sur-Vilaine 2018-05-08
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2020-01-11.

porter à leur connaissance, les droits et recours en matière d'urbanisme des adhérents de l'association sur la commune de BOURGBARRE ; Représenter les personnes physiques et morales membres, dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme relatifs à la commune de BOURGBARRE, devant les instances administratives ou juridictionnelles si nécessaire ; Émettre un avis motivé sur les décisions et projets d'urbanisme publics relatifs au territoire de la commune de BOURGBARRE ; Solliciter les PPA (Personnes Publiques Associées) dans le cadre du changement de PLU de Bourgbarré ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Noyal-sur-Vilaine (35530)

Associations de Noyal-sur-Vilaine

Contact

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Identifiants

RNA
W353016473
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 353P

Activité

comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.