LA FEDERATION DE GARDE PARTICULIER D'ILLE-ET-VILAINE

Dissoute Guipel 2016-09-16
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2017-07-01.

la défense de l'environnement dans le domaine de la protection de la nature, de l'amélioration du cadre de vie, de la protection de l'eau, les cours d'eau, l'air, le sol, des sites et paysages, de la faune et la flore sauvage, la chasse, la pêche, sentier, voie verte, halage, dépôts d'immondices et de pollutions divers et nuisances ; prévention sur le territoire public ou privées et son environnement ; les gardes particuliers assermentés, sous le contrôle du Procureur de la République, dresseront un procès-verbal pour les infractions constatées sur le territoire et avisera le Procureur de la République ainsi que le détenteur du territoire, les gardes de la FDGP 35 oeuvrent principalement aux activités statutaires consacrées spécialement à la protection de l'environnement en général, application de la loi et des règlements en vigueur

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Guipel (35440)

Associations de Guipel

Siège INSEE

3 CHE DE JANE, 35440 GUIPEL

Contact

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Identifiants

RNA
W353014998
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
828328351
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 353P

Activité

espaces naturels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.