LA FEDERATION DE GARDE PARTICULIER D'ILLE-ET-VILAINE

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2017-07-01

Activité

Mission

la défense de l'environnement dans le domaine de la protection de la nature, de l'amélioration du cadre de vie, de la protection de l'eau, les cours d'eau, l'air, le sol, des sites et paysages, de la faune et la flore sauvage, la chasse, la pêche, sentier, voie verte, halage, dépôts d'immondices et de pollutions divers et nuisances ; prévention sur le territoire public ou privées et son environnement ; les gardes particuliers assermentés, sous le contrôle du Procureur de la République, dresseront un procès-verbal pour les infractions constatées sur le territoire et avisera le Procureur de la République ainsi que le détenteur du territoire, les gardes de la FDGP 35 oeuvrent principalement aux activités statutaires consacrées spécialement à la protection de l'environnement en général, application de la loi et des règlements en vigueur

Commune

Guipel (35440)

Domaine

  • espaces naturels

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W353014998

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 353P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03