COLLECTIF CONTRE LE DUMPING FISCAL AGRICOLE EN EUROPE

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2023-09-05

Activité

Mission

mener des actions visant à promouvoir, dans l'Union Européenne, des conditions de concurrence saines et loyales dans le secteur agricole, en matière fiscale et notamment de TVA ; permettre la concertation et l'action commune pour la défense des intérêts généraux des adhérents ; assurer la défense de tous dossiers, au niveau régional, français et européen, qui ont une lien avec son objet social ; assurer la représentation des membres auprès de tous les organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux, et auprès des organisations de l'Union Européenne tant sur le plan amiable que sur le plan contentieux ; engager toute action devant toute juridiction française et européenne dans le cadre de la poursuite de son objet social

Commune

Rennes (35065)

Domaine

  • représentation d'intérêts économiques sectoriels

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W353014170

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 353P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03