M
Mission
regroupement de propriétaires ayant bénéficié d'un TVA réduite lors de l'acquisition d'un bien immobilier et se trouvant dans une situation délicate pour la revente de leur bien du fait des changements successifs de loi et la mauvaise information faites par les professionnels de l'immobilier (promoteurs, notaires...)
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Pays de Châteaugiron Communauté
@
Commune & Contact
Commune
Châteaugiron (35410)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W353013087
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 353P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr