RENNES ALTERNANCE 2020

Active Rennes 2014-05-14
M

Mission

cette association a pour objet de rassembler les citoyens qui souhaitent s'engager dans une action visant l'alternance politique de la municipalité de rennes aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels compte tenu de son objet, cette association est un groupement politique au sens des articles l52-8 et l52-12 du code électoral cette association se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique et peux émettre les reçus fiscaux correspondants

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Rennes (35000)

Associations de Rennes

Contact

#

Identifiants

RNA
W353012959
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 353P

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr